Mentions Légales

1. Informations générales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives au site internet et à son exploitation :

  • Propriétaire du site : SA TOGGENBURGER
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Capital social : 152 200 €
  • Adresse du siège social :
    16, rue Pierre de Celle,
    10120 Saint-André-les-Vergers, France
  • Téléphone : 03 25 79 16 67
  • Fax : 03 25 79 40 41
  • Email : contact@toggenburger.fr
  • SIREN : 622 880 946
  • SIRET : 622 880 946 00018
  • Numéro RCS : Troyes B 622 880 946
  • Code APE : 4321A – Travaux d’installation électrique dans tous locaux
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 622 880 946
  • Responsable de la publication : M. Pascal Toggenburger, Président

2. Hébergement du site

  • Hébergeur : O2switch
    222-224 Boulevard Gustave Flaubert,
    63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Email : support@o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de SA Toggenburger ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

4. Limitation de responsabilité

SA Toggenburger s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions et décline toute responsabilité en cas de :

  • Contenu erroné ou incomplet.
  • Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
  • Interruptions temporaires ou permanentes du site.

5. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles dans le cadre des formulaires de contact ou demandes de devis. Ces données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

  • Finalité des données collectées : répondre aux demandes des utilisateurs et gérer les services proposés.
  • Droit des utilisateurs : Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, ou d’opposition en contactant : contact@toggenburger.fr

6. Cookies

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7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SA Toggenburger.

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